Auteurs

Aïda Manouguian (1)

Doctorante, A.T.E.R en Droit public à l’Université Jean Moulin Lyon III

La constitutionnalisation de l’amour universel. Sur la fraternité comme nouveau principe à valeur constitutionnelle
Ajdar Sultanov (1)

Chef du service des affaires juridiques de la société anonyme ouverte «Nizhnekamskneftekhim», arbitre auprès du tribunal d’arbitrage énergétique, membre de l'association pour l'amélioration des conditions de vie et pour l'éducation

Célébration du 15ème anniversaire de l’accès des citoyens russes à la Cour européenne des droits de l’homme
Alain Houpert (1)

Sénateur LR de la Côte-d'Or

L’auberge espagnol du renouveau
Anna Gutnikova (1)

Docteur en droit. Directrice de l'Institut des problèmes de régulation juridique Université nationale de recherche scientifique « École supérieure des sciences économiques »

Bien immobilier détenu en copropriété dans des immeubles et autres bâtiments
Charles-André Dubreuil (3)

Professeur, Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont-Auvergne

Les grands mouvements du droit administratif français (florilège) 2016-2018
Christine Hugon (1)

Professeur à l’Université de Montpellier

Les récentes réformes du droit de la procédure civile : un chantier inachevé
Christophe Albiges (1)

Professeur a l’Université Montpellier I

Panorama de jurisprudence de droit du cautionnement français Formalisme – Mise en garde – Disproportion (Janv. 2017 – Févr. 2018)
avatar for Claire LéouffreClaire Léouffre (1)

Doctorante, chargée de travaux dirigés à l’Université Aix-Marseille

L’impact de la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale
Cyril Roth (1)

Conseiller référendaire à la Cour de cassation, membre de la Commission de la sécurité des consommateurs

La responsabilité pénale des personnes morales en France
Dominique Rousseau (2)

Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur de l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne

Le(s) tournant(s) de la Vème Republique
E. Gallardo (1)

MCF HDR, LDPSC, Aix-Marseille Université

Conseil constitutionnel 2 mars 2018, n°2017-694 QPC
Elvira Talapina (2)

Docteur es sciences juridiques (Russie), docteur en droit public (France), directeur de recherche à l’Institut de l’État et du Droit de l’Académie des sciences de Russie

La Loi fédérale n° 242-FZ du 29.07.2017 «Sur les amendements apportés à certains actes législatifs de la Fédération de Russie relatifs à l’emploi des technologies de l’information dans le domaine de la santé publique»
Gennadi Essakov (1)

Docteur en Droit, Professeur, Directeur de la Chaire de droit pénal de l’Ecole Supérieure d’Economie

La responsabilité pénale des personnes morales : l’expérience russe
Gilles Raoul-Cormeil (1)

Maître de conférences à la faculté de droit de Caen, HDR (CRDP – EA 967),
enseignant associé à l’École nationale de la Magistrature

La consécration de la vie familiale homosexuelle par la loi du 17 mai 2013
Inna Pliuguina (2)

Docteur en droit, directrice d’études au Centre de recherches en droit public de l’Institut de législation et de droit comparé près le gouvernement de la Fédération de Russie

Immigration: chronique des principales modifications législatives en Russie (2017)
Jacques Sapir (1)

Directeur d’études, direteur du Centre d'Études des Modes d'Industrialisation (CEMI-EHESS)

Décompositions et recompositions
avatar for Jean-Marie PontierJean-Marie Pontier (1)

Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Le droit administratif français
Jules Barthelemy (1)

Doctorant, Centre Michel de l’Hospital, Ecole de Droit, Université Clermont Auvergne

Commentaire de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
K. Karpenko (2)

Phd in law, maître de conférence en droit constitutionnel à l’Institut des relations internationales de Moscou (MGIMO)

Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale russe (janvier – juillet 2018)
Karine Bechet-Golovko (18)

Professeur invité, Faculté de droit, Université d'Etat de Moscou (Lomonossov)

Loi fédérale du 1er juillet 2017 N°155-FZ portant modification de l’article 5 de la loi fédérale « sur la privatisation de la propriété de l’Etat et des municipalités » et de la loi fédérale sur « le régime d’investissement étranger dans les secteurs stratégiques pour la garantie de la défense du pays et de la sécurité nationale »
Laurent Eck (1)

Maitre de conférences en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur adjoint de l’Institut d’Etudes Judiciaires de Lyon

Les lois françaises sur les fausses nouvelles : une fausse « bonne » nouvelle ?
Leonid Golovko (3)

Professeur, directeur du Centre de procédure pénale et de Justice de la faculté de droit de l’Université d’Etat de Moscou, Lomonossov

La politique pénale en matière économique et financière entre deux mouvements : Crime Control et Doing Business (à travers l’exemple russe)
Maria Filatova (2)

Vice-directrice de la représentation de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a Moscou, docteur en droit

Résumé analytique des arrêts de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie (19/11/2013 – 25/02/2014)
Maria Glazkova (1)

Chercheur à l’Institut de la législation comparée auprés du Gouvernement de la Fédération de Russie

Les standards européens du procès équitable dans les procédures civiles et commerciales en Russie
Maria Tcheremissinova (1)

Directrice du Centre des publications scientifiques, chercheur à l’Institut de la législation comparée auprès du Gouvernement de la Fédération de Russie

Sur la mise en place du système de sécurité des infrastructures à informations sensibles de la Fédération de Russie
Marie-Aimée Latournerie (4)

Président de section (h) au Conseil d'Etat

L’évolution du statut des partis et groupements politiques en France à la lumière de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 29 mai 2017 Association «  En marche !  »
Marie-Elisabeth Baudoin (1)

Maître de conférences, responsable des relations internationales, Université d’Auvergne

Les élections politiques en France et en Russie: de la réglementation à la politique
Mélanie Jaoul (2)

Maître de conférences, Laboratoire de droit privé (EA 707), Institut Montpellier Management, Université de Montpellier

Entrée en vigueur de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 instaurant une obligation réelle environnementale
Mikhael Krasnov (1)

Professeur, directeur du centre de droit constitutionnel de l’Ecole supérieure d’économie, Moscou, conseiller du Président de la Fédération de Russie B. Eltsine

L’effet de compétences gravitationnelles
Natalia Krylova (3)

Professeur, Centre de droit pénal et de criminologie, faculté de droit, Université d’État de Moscou (Lomonossov)

Sur la décriminalisation partielle des actions incitant à la haine ou à l’hostilité et portant atteinte à la dignité humaine en raison de l’appartenance à un groupe social
Nina Dumas (1)

Doctorante, Ecole de droit, Université d’Auvergne

Les controverses de la mise en œuvre de l’état d’urgence et limites du contrôle du juge administratif
Norbert Rouland (1)

Ancien Membre de l’Institut Universitaire de France (chaire d’anthropologie juridique); Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille

Abstrait et Concret dans la formation de la Nation
Philippe Blachèr (2)

Professeur à l’Université de Lyon (Jean Moulin-Lyon 3)

QPC ET ETAT D’URGENCE
Phillipe Bonfils (2)

Professeur, directeur du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, directeur de l’Institut d’études judiciaires, Université Aix-Marseilles III, doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique

Présentation de la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rémy Cabrillac (1)

Agrégé des Facultés de droit, professeur a la Faculté de droit de Montpellier (Université de Montpellier I), spécialisé en droit civil et droit comparé

La réforme du droit français des contrats
Saria Nanba (2)

Docteur en droit, Collaborateur scientifique, Institut de la Législation comparée auprès du Gouvernement de la Fédération de Russie

Quoi de neuf dans la législation sur l’auto-administration locale en 2017 ?
Stéphane Benilsi (1)

Maître de conférences, Université Montpellier I

La copropriété des immeubles bâtis en droit français
Svetlana Gratcheva (1)

Docteur en droit, Directeur de recherches à l’Institut de législation et de droit comparé (IziSP)

La problématique de la perception des standards européens de défense des droits de l’homme par les juridictions nationales
Svetlana Vassilieva (1)

Maétre de conférences, Ecole supérieure d’économie, Moscou

Les entrepreneurs et les autorités publiques en Russie: politique relationnelle et règlementation juridique
Timothée Paris (1)

Magistrat administratif (Cour administrative d’appel de Paris), professeur associé à l’Université de Paris-est Créteil, secrétaire général de la Société de législation comparée

Le juge administratif français et la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales: du droit international au droit interne?
V. Mateytchuk (1)

Académie russe de l'économie nationale et de la fonction publique auprés du Président de la Fédération de Russie, Filiale de Tchéliabinsk, enseignant

Les éléments du principe de libre disposition lors de la révision d’une décision de justice en matière pénale
Valentina Komarova (6)

Professeur, Centre de droit constitutionnel et municipal, Université juridique d’Etat de Moscou, O. Kutafin

L’assemblée de citoyens
Vladimir Kiknadze (1)

Docteur en sciences historiques, maître de conférences, conseiller académique auprès de l’Académie russe des sciences de l’artillerie et des missiles, rédacteur en chef de la revue électronique Sciences.Société. Défense (noo-journal.ru)

«Lois Yarovaya»: terrorisme international, professionalisme du législatif et sécurité de la Russie
Yuri Starilov (7)

Professeur, Directeur de la Chaire de droit administratif et municipal, Université d’Etat de Voronej (Etablissement Fédéral d’Enseignement Supérieur)

Les approches les plus récentes pour améliorer le modèle de la justice administrative russe
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Du contrôle au compliance des médias: une alternative à la censure