La copropriété des immeubles bâtis en droit français

Stéphane Benilsi

Maître de conférences, Université Montpellier I

1 réponse

  1. ettayeb says:

    Bonjour, l’interdiction de partager les parties communes “séparément”des parties privatives, ne signifie-t-elle pas à contrario la permission de les partager solidairement avec les parties privatives c’est à dire en tenant compte des tantiémesé un jardin commun peut-il etre partagé entre les copropriétaires selon les tantiémes de chacuné l’unanimité est-elle indispensableé merci

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