Présentation du projet

Présentation du projet

Afin de favoriser la connaissance mutuelle des systèmes juridiques par la production régulière d’informations et d’analyses, un site internet rendra accessibles, dans les deux langues, des travaux émanant de chercheurs et praticiens investis dans leur pays respectif dans les différents domaines du droit. Cette activité prend place dans le cadre de l’association loi de 1901 Comitas Gentium France-Russie, enregistrée en France à cet effet.

Le projet répond à l’idée qu’un renforcement des liens intellectuels, scientifiques et humains entre chercheurs et praticiens des deux pays apparaît particulièrement nécessaire aujourd’hui, alors que le paysage juridique russe se trouve en pleine recomposition.

D’un côté, on assiste à un obscurcissement du sens des évolutions que connaît le droit post-soviétique : multiples sont les secteurs du droit simultanément atteints par des tentatives de réformes de grande ampleur ; diverses sont les forces engagées et les influences à l’œuvre dans ces efforts de transformation. La compréhension de ces mutations implique à la fois un examen particulièrement attentif de la production normative écrite, de l’orientation de la jurisprudence et plus largement de la pratique des acteurs du droit, et à la fois la mise en perspective de celles-ci avec les caractéristiques (concepts et institutions) du système juridique russe qui, pour être héritées de régimes se voulant en rupture les uns avec les autres, n’en composent pas moins d’une certaine manière son identité.

D’un autre côté, les hésitations qui entourent le système politico-juridique russe le rend particulièrement perméable aux influences et à la circulation de modèles extérieurs. De nombreuses structures étrangères, en particulier anglo-saxonnes sont présentes en Russie, qui œuvrent activement à la diffusion de travaux de recherches sur leurs systèmes respectifs, voire même à la propagation de leurs mécanismes juridiques nationaux.   Or, en dépit de la grande influence qu’elle a exercée au XIXème siècle dans la structuration du droit russe, la France apparaît assez largement en retrait dans ce processus.

Dans ce contexte, le projet répond à la considération qu’une mise en partage des analyses juridiques produites dans les deux pays présente un intérêt qui n’est pas qu’académique. Ainsi, le droit français a lui-même connu d’importantes évolutions durant ces deux dernières décennies, qui ont fait l’objet d’un examen approfondi de la part des chercheurs et pour lesquelles le recul apparaît suffisant pour que cette expérience alimente utilement les discussions qui ont lieu en Russie sur des réformes ayant un objet comparable. De même, du point de vue des chercheurs français, les conditions de la transposition en Russie de notions et de mécanismes extérieurs, sous l’effet notamment de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et des actions de coopérations des institutions communautaires, renseignent sur la nature de ceux-ci et favorise la compréhension d’un cadre juridique qui se veut commun.

La forme principale de communication entre les spécialistes des deux pays est internet, par l’intermédiaire d’un site structuré autour de problématiques intéressantes pour les deux pays.

L’activité des spécialistes prenant partie active au projet doit se dérouler conformément à quelques principes de base:

 

  1. L’analyse des différents évènements, projets de loi, décisions de justice et autres doit revêtir un caractère scientifique, ce qui implique notamment que les travaux d’un chercheur sont susceptibles d’être discutés par ses pairs ultérieurement sur le site.

 

  1. Le site lui-même s’astreint à cet effort d’objectivité en publiant concomitamment des travaux présentant différents points de vue scientifiques lorsque la question traitée a donné lieu à des controverses doctrinales.

 

  1. Lorsque les travaux sont réalisés dans une approche comparatiste, il est bien entendu tenu compte, dans le respects des exigences du droit comparé, des spécificités juridiques du système en question et du contexte sociohistorique.

 

  1. Les objectifs du projet

 

Les principaux objectifs du projet sont donc :

  • Le développement de la compréhension du système politico-juridique russe en France et du système politico-juridique français en Russie;
  • La diffusion d’une information juridique spécialisée par la mise en place de bases de données;
  • La production d’un savoir scientifique sur la circulation des modèles juridiques notamment.

L’établissement de partenariats entre chercheurs, par la réalisation de recherches communes dans le cadre de groupes de spécialistes sur des questions qui présentent un intérêt pour les deux pays.