Table ronde: « La place de la justice administrative dans le système judiciaire »

La table ronde se tiendra le 18 décembre 2019 dans la salle 541A de la Faculté de droit de l’Université d’État de Moscou.

Les langues de travail sont le russe et le français. Une traduction simultanée est prévue.

Avec la participation du ministère de la Justice de la Fédération de Russie et le soutien de l’Ambassade de France en Russie.

Modérateur Léonid Golovko

Enregistrement des participants : 13h30

14.00 – 14.30 Propos introductifs et présentation des ouvrages

• Léonid Golovko, Professeur, Directeur du Centre de procédure pénale et de justice de la Faculté de droit de l’Université d’État de Moscou (Lomonossov) – sortie aux éditions Gorodets de l’ouvrage  « L’organisation judiciaire et les institutions juridictionnelles » 
• Elvira Talapina, Chercheur sénior à l’Institut de l’État et de droit de l’Académie des sciences de la Fédération de Russie  – sortie aux éditions Prospekt de la traduction commentée en russe du « Code français de justice administrative »

14.30 – 15.30 La codification de la justice administrative en France et en Russie 

• Charles-André Dubreuil, Professeur à l’École de droit de l’Université Clermont-Auvergne, 
• Yuri Starilov, Professeur, Doyen de la Faculté de droit de l’Université d’État de Voronej, Directeur du Centre de droit administratif et de justice administrative 

Discussion 15.00 – 15.30

15.30 – 16.30 Le contentieux des infractions administratives : la nouvelle codification au regard de l’incertitude de la nature juridique de l’institution juridique et de la pratique de la CEDH 

• Elena Ovtcharova, Maître-assistante au Centre de droit des finances publiques de la Faculté de droit de l’Université d’État de Moscou (Lomonossov), vice-directrice de l’Institut de la régulation administrative de l’École supérieure d’économie
• Maria Mikheenkova, Maître-assistante au Centre de procédure pénale et de justice de la Faculté de droit de l’Université d’État de Moscou (Lomonossov)

Discussion 16.00 – 16.30

16.30 – 17.30 Particularismes de la justice administrative dans la pratique judiciaire en France et en Russie 

• Evguény Taribo, Directeur du Département des fondements constitutionnels du droit public à la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie 
• Christophe Testard, Professeur à l’École de droit de l’Université Clermont-Auvergne

Discussion 17.00 – 17.30

17.30 – 17.45 Propos conclusifs : les limites juridiques et les risques politiques de la justice administrative 

• Karine Béchet-Golovko, Présidente de l’association « Comitas Gentium France-Russie »