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Actualités / Publications
Le code français de justice administrative en russe
05.11.2019
Droit européen
Le juge administratif français et la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales: du droit international au droit interne?
08.07.2014
Législation
La Loi fédérale n° 242-FZ du 29.07.2017 «Sur les amendements apportés à certains actes législatifs de la Fédération de Russie relatifs à l’emploi des technologies de l’information dans le domaine de la santé publique»
12.02.2018
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