Les élections municipales

L’organisation des élections municipales en Russie. L’auto-administration locale est assurée par les citoyens au moyen des élections locales. De cette manière, la population peut exprimer sa volonté concernant la représentation des organes représentatifs (les députés), concernant les membres des autres organes élus de l’auto-administration locale, des fonctions électives de l’auto-administration locale et leur donne ainsi la légitimité démocratique nécessaire à leur action.

L’auto-administration locale est assurée par les citoyens au moyen des élections locales. De cette manière, la population peut exprimer sa volonté concernant la représentation des organes représentatifs (les députés), concernant les membres des autres organes élus de l’auto-administration locale, des fonctions électives de l’auto-administration locale et leur donne ainsi la légitimité démocratique nécessaire à leur action.

Les élections des députés, des membres des organes élus et des fonctions électives de l’auto-organisation locale sont fondées sur le droit égal et direct à l’élection au vote secret, tel qu’établie par la loi fédérale.

Les organes fédéraux du pouvoir d’Etat et les organes du pouvoir d’Etat des Sujets de la Fédération garantissent le bon déroulement des élections municipales.[1]

Au niveau municipal, les élections peuvent être ou non directes. Ainsi, le chef de la municipalité, conformément au Statut local, peut être élu par l’organe représentatif de la municipalité. L’organe représentatif de la municipalité peut être composé par les chefs des localités entrant dans la composition de la municipalité et des députés des organes représentatifs de ces localités (conformément à la représentativité des populations prévue à l’article 25 de la loi de 2003).

Les élections municipales peuvent être classifiées en fonction du type de système électoral retenu par le Statut du Sujet et mis en place la législation des Sujets. Il est ainsi possible de recourir au système majoritaire, proportionnel ou mixte.

Selon la décision de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie du 7 juillet 2011 N°15-P, le recours au système proportionnel (notamment comme élément du système mixte) pour les élections des organes représentatifs des localités rurales ayant une faible population et peu de députés entraîne le risque de noyer l’expression de la volonté de la population, de s’écarter du principe des élections libres et légitimes et de violer l’égalité des droits électoraux des citoyens.

Pour les élections municipales des municipalités ou des régions urbaines ayant au moins 20 députés, le législateur fédéral prévoit l’obligation du recours au système proportionnel pour la moitié au moins des mandats de députés.

La garantie du droit électoral est assurée par la procédure électorale. La procédure électorale est une forme de réalisation de la liberté politique des citoyens et de la société dans son ensemble.

Les différents stades de la procédure électorale sont les suivant :

1. Annonce des élections (les sujets de l’annonce, les délais, la prise de décision sur l’annonce des élections et la publication de l’acte).
2. La préparation à la tenue des élections (formation des circonscriptions électorales, des points de vote ; établissement de la liste électorale ; déclaration de candidature des candidats ou de listes de candidats et leur enregistrement ; campagne pré-électorale ; financement, préparation technique).
3. Déroulement des élections (vote, information, contrôle).
4. Annonce des résultats (décompte des voix et publication).
5. Mise en oeuvre de la décision prise lors des élections.

Il est également possible d’envisager comme étape supplémentaire la responsabilité des participants, l’orgnisation d’un second tour ou l’annulation des opération de vote et leur reconduite.

[1] Voir le commentaire de la loi fédérale du 12 juin 2002 N° 67-FZ sur les garanties fondamentales des droits électoraux et du droit de participer au referendum des citoyens de la Fédération de Russie, Руководитель авторского коллектива, ответственный редактор Комарова В.В. ООО “ЮРКОМПАНИ”, М., 2009 г.