Table ronde : La place du juge dans l’Etat
Moscou, 15 décembre 2016, Université d’Etat de Moscou (Lomonossov), Faculté de droit
Organisée en collaboration par le Centre de Procédure pénale et de Justice de la Faculté de droit de l’Université d’Etat de Moscou (Lomonossov), par l’Ecole de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et par l’association Comitas Gentium France-Russie
Avec le soutien de l’Ambassade de France en Russie
10h – 10h30 : accueil des participants
10h30 – 11h : Ouverture officielle de la table ronde
Modérateur : K. Bechet-Golovko
11h – 11h45 Rapports introductifs : Les systèmes juridictionnels russe et français
Le dualisme juridictionnel à la française : perfectionné et perfectionnable
C.-A. Dubreuil, prof., Ecole de droit, vice-président de l’Université d’Auvergne
Introduction au système judiciaire russe : approche comparée
S. Romanov, maître de conférences, vice-doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Etat de Moscou (Lomonossov)
11h30 – 11h45 Discussion
Pause-café
12h – 13h
Section 1 La mission et le statut constitutionnel de la justice :
La justice: quel statut pour quelles fonctions?
B. Mathieu, prof., Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Le rôle du juge, entre protection et légitimation
L. Golovko, prof. , directeur du Centre de Procédure pénale et de Justice de la Faculté de droit de l’Université d’Etat de Moscou (Lomonossov)
12h30 – 13h Discussion
13h – 14h Pause repas
Modérateur: L. Golovko
14h – 15h
Section 2 Le juge quelle légitimité ?
La magistrature : pouvoir de l’Etat ou pouvoir dans l’Etat ?
L. Fontaine, président de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Quelles limites pour quelle indépendance ?
K. Bechet-Golovko, présidente de l’association Comitas Gentium France-Russie, prof. invité à la Faculté de droit de l’Université d’Etat de Moscou (Lomonossov)
14h30 – 15h Discussion
Pause-café
15h15 – 17h30
Section 3 La place des juges dans le gouvernement de l’Etat
15h15 – 15h45 Les termes de la problématique au niveau national
Le statut du juge français , independance et responsabilité
C. Raysseguier, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Le rôle de la jurisprudence et la place de la justice dans le gouvernement de l’Etat
M. Mikheenkova, maître-assistante, Centre de procédure pénale et de Justice, Université d’état de Moscou (Lomonossov), avocate.
15h45 – 16h15 Discussion
16h15 – 16h45 Les termes de la problématique au niveau international – influence de la justice internationale
La justice internationale outil de coopération ou d’ intégration
J.C. Magendie, Premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris
Les rapports entre le juge russe et la jurisprudence de la CEDH
A. Piouk, Président du tribunal de la ville de Meguion de la région des Khantys-Mansis
16h45 – 17h30 Discussion
18h – 19h Cocktail organisé par le Centre de Procédure pénale et de Justice
La participation à la table ronde se fait exclusivement sur invitation. Pour prendre part aux débats, il est possible de s’inscrire par mail en envoyant un message précisant le nom, le prénom et la fonction. En retour, vous recevrez une confirmation de votre inscription en fonction des places disponibles entre le 12 et le 14 décembre. Date limite d’inscription : 11 décembre inclu. Adresse mail de communication : assoc.cgfr@gmail.com
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