Table ronde: Le statut du juge dans l’Etat
Paris, 4 avril 2017, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre Panthéon, Appartement Décanal
Organisée en collaboration par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l’Institut des sciences juridiques et philosphiques de la Sorbonne (Ecole de droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), par le Centre de Procédure pénale et de Justice de la Faculté de droit de l’Université d’Etat de Moscou (Lomonossov), et par l’association Comitas Gentium France-Russie
Avec le soutien de l’Ambassade de France en Russie
8.30 Accueil des participants
9.00 – 9.30 Propos introductifs
Ouverture de la Table ronde : D. Rousseau, prof., Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur de l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de la Sorbonne, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Le juge et l’Etat : de la place au statut (synthèse de la table ronde du 15 décembre 2016 à l’Université d’Etat de Moscou)
C.-A. Dubreuil, prof., Ecole de droit, Université Clermont Auvergne
9.30 – 10.45, Modérateur : D. Rousseau
Section 1 : Les modèles français et russe
Le modèle français : le dualisme interne au corps de la magistrature
C. Raysseguier, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Le modèle russe : le juge et le Parquet, deux corps autonomes autour de la justice
L. Golovko, prof. , directeur du Centre de Procédure pénale et de Justice de la Faculté de droit de l’Université d’Etat de Moscou (Lomonossov)
10.00 – 10.45 : Débats
10.45 -11.00 Pause
11.00 – 13.00, Modérateur : B. Mathieu
Section 2 : Composition et formation du corps judiciaire
11.00 – 12.00 : Sous-section 1 : Formation, acces à la fonction et carrière des magistrats
Formation, acces aux fonctions et carrière des magistrats : expérience française
L. Fontaine, président de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Lyon, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Formation des juges et accès à la fonction : expérience russe à l’épreuve des modèles comparés
M. Mikheenkova, maître-assistante, Centre de procédure pénale et de Justice, Université d’Etat de Moscou (Lomonossov), avocate
11.30 – 12.00 : Débats
12.00 – 13.00 : Sous-section 2 : Participation des juge non professionnels à l’exercice de la justice
Le statut du juge dans la justice commerciale : particularité française
F. Gentin, Président honoraire du Tribunal de commerce de Paris
Le jury populaire dans la justice pénale: mécanisme juridique ou instrument politique ?
L. Golovko, prof. , directeur du Centre de Procédure pénale et de Justice de la Faculté de droit de l’Université d’Etat de Moscou (Lomonossov)
12.30 – 13.00 : Débats
13.00 – 14.30 Déjeuner
14.30 – 17.00, Modérateur L. Golovko
Section 3 : La responsabilité des magistrats et le pouvoir hiérarchique
14.30 – 15.30 Sous-section 1 : La responsabilité des magistrats
Le rôle du CSM, un organe indépendant, en France
B. Mathieu, prof., Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
La responsabilité des juges dans le droit russe contemporain
S. Romanov, maître de conférences, vice-doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Etat de Moscou (Lomonossov)
15.00 – 15.30 : Débats
15.30 – 16.45 Sous – section 2 : L’exercice du pouvoir hiérarchique au sein de la magistrature
Indépendance des juges et pouvoir hiérarchique dans le système judiciaire français
J.C. Magendie, Premier président honoraire de la Cour d’appel de Paris
L’exercice des compétences hiérarchiques non processuelles dans le corps judiciaire de la Fédération de Russie
A. Piouk, Président du tribunal de la ville de Meguion de la région des Khantys-Mansis
16.00 – 16.45 : Débats
16.45 – 17.00 Conclusion générale
Le rôle et le statut du juge : un élément de l’Etat à la croisée de la politique et de la société civile
K. Bechet-Golovko, présidente de l’association Comitas Gentium France-Russie, prof. invité à la Faculté de droit de l’Université d’Etat de Moscou (Lomonossov)
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