Quel modèle pour la justice pénale en Russie?

par Leonid Golovko · 21.04.2014

Première et deuxième partie de la leçon du Professeur Léonid Golovko en français, le 17 janvier 2014, à l’Ecole de droit de l’Université d’Auvergne

Les problèmes actuels de la justice pénale et ses vecteurs d’évolution ne peuvent être compris sans être replacés dans leur contexte historique, puisque la structure processuelle russe s’est constituée au XIXe siècle, en partie lors de la réforme judiciaire de 1864, dans le cadre du modèle continental (romano-germanique) du procès pénal.

Lors de la période soviétique, malgrè les péripéties historiques et les embûches, d’un point de vue technique, cette infrastructure a pu être dans l’ensemble conservée, bien qu’au prix de la déformation de certaines institutions processuelles classiques.

Mais, dans les années 90, sous l’influence de l’idéologie processuelle pénale américaine, qui fut notamment le résultat de la participation active d’experts venus des Etats Unis aux processus de réformes, l’on a remarqué cette tentative de modifier la colonne vertébrale de la procédure pénale russe pour l’orienter dans le sens d’une américanisation du système. Ce que d’une certaine manière illustre le Code de procédure pénale russe de 2002.

Pourtant cette tentative fut contre productive et ne s’est pas particulièrement bien terminée. D’une part, les réformateurs n’ont pas pu correctement inscrire l’idéologie processuelle pénale américaine dans le cadre de l’infrastructure processuelle continentale russe. D’autre part, les réformateurs ne se sont pas tant orienté vers les aspects positifs de la procédure pénal américaine, mais se sont plutôt focalisés sur ses traits négatifs bien connus. Ainsi, le nouveau Code de procédure pénal s’est retrouvé rempli de conceptions contradictoires. La possibilité même d’écarter ces contradictions suppose, pour la Russie de mettre un terme aux tentatives pour y implanter le modèle processuel pénal américain et de revenir dans le cadre européen de la logique continentale. Cette évolution est d’autant plus nécessaire avec la finalisation de la réforme du système judiciaire et la création d’une nouvelle Cour Suprême unifiée, qui entraîne de sérieux changements structurels du système judiciaire russe.

Partie 1