Société civile : instrument de structuration ou de contrôle de la société ?

Le 14 mars 2025, s’est tenue à la bibliothèque Tourgueniev la nouvelle réunion du Club français « Tourgueniev », consacrée à la thématique de la société civile, la détermination de ce concept et l’évolution de son rôle. La discussion s’est articulée autour de deux axes : la question de la société civile comme instrument de structuration ou de contrôle de la société.

Si le concept de société civile s’est développé récemment en Europe continentale, fonctionnellement cette partie active et structurée de la société existait depuis très longtemps. Au Moyen Âge déjà, la société se structurait, soit autour d’organes contrôlés par l’Église, soit autour d’organisations professionnelles. Pour autant, la conceptualisation de la société civile (civil society) n’a pas été opérée sur le Continent, mais en Angleterre, où une diversité d’organes sociétaux se sont emparés des fonctions étatiques. En ce qui concerne l’Europe continentale, cette conceptualisation n’était pas nécessaire, puisque la société, à l’inverse, évoluait dans le cadre d’une conception forte de l’étaticité, où l’État jouait un rôle central, gardant le monopole des prérogatives de puissances publiques. La conception de la civil society est arrivée plus tard en Europe continentale, déjà de nos jours.

Cette conception, si l’on prend l’exemple de la France, a perduré dans le modèle anglo-saxon de la civil society, quand il s’est modifié dans le modèle continental. Avec l’apparition de la modernité, l’État en France a développé le contrôle sur ces organes dans deux buts : tout d’abord, afin de renforcer le contrôle de l’État sur le culte et ainsi protéger le pouvoir séculaire dans un système d’organisation du pouvoir prônant la séparation de l’Église et l’État depuis 1905, mettant ces deux pouvoirs en concurrence ; ensuite, pour protéger les intérêts du monde économique, dans une société où le culte libéral, lui ne se discute pas.

La société civile, régulée en France par la loi emblématique de 1901, est constituée par différents types de mouvements associatifs, plus ou moins reconnus par l’État. Cette reconnaissance étatique n’est pas anodine, car elle s’accompagne d’un transfert des compétences étatiques à des organes non gouvernementaux. Avec le développement de l’idéologie néolibérale, cette tendance a été renforcée dans tous les pays, que ce soit en France ou en Russie, dans des domaines aussi variés que l’action sociale ou la lutte contre la corruption. L’idée fondamentale étant que a priori le privé est plus efficace que l’étatique, ce qui justifie toujours a priori le transfert de ces compétences. Mais lorsque ces organes se trouvent inefficaces, la responsabilité est paradoxalement reportée sur l’État lui-même, fautif d’avoir voulu se défaire de ses obligations. Dans des domaines aussi sensibles que la lutte contre la corruption, ces organes peuvent aussi être utilisés à des fins politiques de déstabilisation de l’action de l’État, comme cela a été constaté avec l’activité de Navalny en Russie.

Le tissu associatif en France est particulièrement développé, il concerne d’une manière ou d’une autre un tiers de la population. Un jeune sur quatre et un sénior sur deux sont membres d’une association. Il est alors important de voir de quelle manière la politique publique est orientée, car elle aura un impact direct sur la société dans son ensemble. Ainsi, dans le cas de la France, une grande partie du financement public associatif est dirigée vers l’aide médico-sociale et humanitaire, ainsi que pour les associations militant en faveur de l’immigration. Et la loi de 1901, qui pose un cadre juridique à l’existence de ces associations, permet aussi au Gouvernement de mettre un terme à l’existence de celles, dont l’activité n’entre pas dans la ligne idéologique, comme ce fut le cas pour celles, qui luttaient contre l’immigration clandestine.

En ce sens, si la société civile est un instrument de structuration de la société, elle est également un instrument de contrôle ou de manipulation. L’indépendance des associations est une illusion, puisque les plus importantes d’entre elles, celles qui vont avoir un impact politique, sont soit financées par l’État pour influencer l’opinion publique, soit par les grands groupes pour influencer la politique de l’État (comme cela est notamment le cas aux États-Unis). Si l’instrumentalisation de la société civile existait historiquement, quand par exemple l’opinion publique française avait été préparée à la guerre de Crimée contre la Russie, ce mouvement s’est accentué avec la chute de l’URSS.

Dans le cadre de la globalisation, la société civile est devenue un instrument de contrôle globaliste des sociétés, devant exercer une pression sur les élites dirigeantes, autant que conditionner l’opinion publique. L’exemple des Révolutions de couleur dans l’espace post-soviétique est classique. Dans les territoires libérés par l’armée russe, des milliers d’ouvrages ont été retirés des bibliothèques, en raison d’un contenu extrémiste incitant aux meurtres des Russes, légitimant le nazisme ou prônant le culte LGBT. Et ce travail de conditionnement des esprits n’a pas commencé avec le Maïdan, mais bien avant, afin de le rendre justement possible. L’on soulignera aussi le recours aux ONG de défense des droits en Russie, massivement implantées dans les années 90 et 2000 et devant conduire à un discrédit profond des institutions étatiques nationales dans l’opinion publique, autant qu’à une pression directe sur les organes étatiques, afin de normaliser la vision néolibérale. Ce qui a particulièrement bien fonctionné.

La frontière entre ingérence et démocratie participative est ainsi très fine. À la différence du modèle anglo-saxon, qui prévoit plus de mécanismes de participation d’organes non-étatiques (qu’il s’agisse du jury classique dans la justice, des quangos dans l’administration, etc.), en Europe continentale, la société participe principalement à l’exercice du pouvoir par l’intermédiaire des élections politiques et des organes de représentation. Avec le développement du néolibéralisme, la conception anglo-saxonne de la civil society a petit à petit été généralisée et nous voyons se développer, par exemple en Russie, de nombreux organes « sociétaux » auprès des organes étatiques, des organes de représentation de la société civile, de défense des droits de l’homme, etc. La question, qui reste toujours en suspens, est alors de savoir quels intérêts défendent ces organes, quelle idéologie ils portent. Car, quand les intérêts défendus ne sont pas nationaux, ils n’entrent pas dans la logique de la démocratie participative, mais sont de véritables instruments d’ingérence.

C’est la raison pour laquelle, nous avons pu voir apparaître une législation contre les agents étrangers dans différents pays, notamment en Russie et en Géorgie. Ce type de législation trouve son origine dans la loi américaine FARA adoptée en 1938, initialement prévue pour lutter contre la propagande nazie. Elle fut réactivée dès les années 2000, quand une rupture idéologique est apparue dans le monde global. Alors qu’elle ne devait pas concerner les journalistes, elle fut utilisée aux États-Unis contre des médias chinois, puis contre tous les médias russes. À la différence des lois russes ou géorgiennes, qui ne prévoient pas de responsabilité pénale, la loi américaine prévoit très facilement des peines de privation de liberté, dès qu’une personne est soupçonnée de travailler dans l’intérêt d’un gouvernement étranger.

Ainsi, suite à la volonté de renforcer la transparence du financement de la société civile dans des pays, où elle a été largement utilisée contre ces mêmes sociétés, une vague de déglobalisation de se met en place, notamment par l’adoption de lois contre les agents étrangers. Ce mouvement rencontre une très forte résistance des structures de gouvernance globalistes, qui voient ainsi se réduire leurs capacités de gouvernance à distance.

La discussion a été modérée par Sergueï Iurevitch Panteleev, historien, politologue, directeur de l’Institut des Russes de l’étranger, rédacteur en chef du portail analytique d’information « La Russie et ses compatriotes ».

Ont pris part à la discussion :

• Afanassiev Mstislav Platonovitch, docteur es sciences économiques, professeur-chercheur, Département de politique et de gestion, Faculté des sciences sociales, École supérieure d’économie ;
• Béchet-Golovko Karine, présidente de l’association CGFR, docteur en droit public, professeur invitée à l’Université d’État de Moscou (Lomonossov), membre du Bureau de l’association Dialogue franco-russe ;
• Betton Jean-Stéphane, professeur d’histoire, Lycée français de Moscou ;
• Branson Elena, présidente du Conseil de coordination des organisations des Russes de l’étranger, fondatrice de l’ONG « Russian Center New York » ;
• Develay Arnaud, juriste spécialisé en droit international ;
• Golovko Léonid Vitalievich, docteur es sciences juridiques, professeur, directeur du Centre de procédure pénale et de Justice, Faculté de droit, Université d’État de Moscou (Lomonossov) ;
• Jarionov Alexandre Alexeevitch, docteur en droit, maître-assistant, Centre de procédure pénale et de justice, Faculté de droit, Université d’État de Moscou (Lomonossov) ;
• de Lattre Cyrille, commandant de bord (à la retraite), expert ;
• Louadj Kamal, journaliste correspondant à Sputnik Afrique, département de la diffusion extérieure, groupe de presse  « Rossia Segodnia » ;
• Rechetnikov Stepan Vladimirovitch, docteur en histoire, enseignant,  Centre de recherche « Nouvelle Russie. Histoire postsoviétique russe », Université russe d’État en sciences humaines ;
• Rouot Olivier, directeur de l’Institut Anne de Russie, rédacteur en chef de la Lettre Anne de Russie, journaliste, écrivain ;
• Saint-Germes Thierry, fonction publique internationale ;
• Shpynov Igor Alexandrovitch, conseiller de premier rang, directeur de la représentation de l’Agence de coopération en France (Rossotroudnitchestvo) – directeur de la Maison russe des sciences et de la culture à Paris (2005-2017);
• Sidorov Dmitri Sergueevitch, président par intérim de l’Institut étatique de Moscou de la Culture ;
• Tanchina Natalia Petrovna, docteur es sciences historiques, professeur, Centre d’histoire générale, RANEPA ;
• Thomann Pierre-Emmanuel, docteur en géopolitique, professeur de l’ISSEP Lyon ;
• Vassilev Oleg Léonidovitch, docteur es sciences juridiques, professeur, Centre de procédure pénale et de Justice, Faculté de droit, Université d’État de Moscou (Lomonossov).