La responsabilité de la puissance publique en France et en Russie. Etude comparée.

Lundi 30 novembre et Mardi 1^er décembre

Ecole de Droit de Clermont-Ferrand

Centre Michel de l’Hospital – Association Comitas Gentium  France-Russie

 

Lundi 30 novembre.

9h- 10h30

Première session : les systèmes de responsabilité de la puissance publique en France et en Russie. Présentation générale :

1. Belevitch, Avocat
2. Leleu,Maître de conférences en droit public, Université d’Artois

11h-12h30

Discussion

14h- 15h30

Deuxième session : La dichotomie faute personnelle de l’agent/ faute de service :

1. Starilov, Professeur, Directeur du Centre de droit administratif et municipal, Université de Voronej

Mme Jacquemet-Gauché,  Professeur de droit public, Université d’Auvergne

16h-17h30

Discussion

 

Mardi 1^er décembre

Troisième session : Responsabilité et action publique :

8h30-9h30 : Responsabilité et police administrative :

1. Golovko, Professeur, Directeur du Centre de droit pénal et justice, Université d’Etat de Moscou

Mme Belrhali-Bernard, Professeure de droit public, Université de Grenoble

9h30 -10h30 : Discussion

11h-12h : Responsabilité et interventionnisme économique :

Mme Talapina, Chercheur, Institut de l’Etat et du droit, Académie des sciences de Russie

1. Dubreuil, Professeur de droit public, directeur du Centre Michel de l’Hospital, Université d’Auvergne

12-13h : Discussion

 

Quatrième session : Questions de procédure :

14h30- 15h30 :

Mme Filatova, Maître de conférences, Ecole supérieure d’économie

1. Lantero, Maître de conférences en droit public, Université d’Auvergne

15h30- 16h30 : Discussion

 

Synthèse