« Loi sur le serment »

En introduisant le Serment, la Russie s’efforce de souligner le caractère fondamental et non pas formel de l’acquisition de la citoyenneté russe. Pour cette raison, à quelques exceptions près, les personnes ayant obtenu l’autorisation d’acquérir la citoyenneté doivent d’abord prêter Serment et ensuite y inscrire leurs données personnelles et le signer. Le formalisme de cette procédure doit permettre de souligner le caractère solennel de cet événement.

La personne qui acquiert la citoyenneté russe doit obligatoirement prêter le Serment de citoyen de la Fédération de Russie :

« Je, nom, prénom, patronyme, déclare avoir acquis de mon gré et en conscience la citoyenneté russe et promets de respecter la Constitution et la législation de la Fédération de Russie, les droits et libertés de ses citoyens ; de remplir mes obligations de citoyen russe pour le bien de l’État et de la société ; de protéger la liberté et l’indépendance de la Fédération de Russie ; d’être fidèle à la Russie, de respecter sa culture, son histoire et ses traditions ».

Sont exemptés de l’obligation de prêter serment les personnes :

a) n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans ;

b) reconnues comme incapables ou privées de capacité par décision de justice entrée en vigueur ;

c) se trouvant, pour des raisons de santé, incapables de lire ou de prononcer le texte du Serment et/ou de le signer de leur main ;

d) autres personnes conformément aux décisions du Président de la Fédération de Russie.

Le serment est prêté par la personne une fois qu’une décision d’acquisition de la citoyenneté russe a été prise pour cette personne par l’organisme habilité traitant des questions de citoyenneté russe.

Conformément au décret du Président de la Fédération de Russie n° 549 du 14 novembre 2017, la prestation de serment peut se faire dans les locaux des organes territoriaux du Ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie, des représentations consulaires de la Fédération de Russie, des autres organes de pouvoir de l’État et locaux, ainsi que dans les lieux historiques de batailles ou d’événements historiques ou sur des fosses communes de soldats tombés dans les luttes pour la liberté et l’indépendance de l’État russe. La personne prêtant serment lit le texte à haute voix et écrit ensuite de sa main son nom, son prénom, son patronyme, la date de prestation de serment et sa signature à l’emplacement prévu.