9h – 9h30 – Allocutions d’ouverture Mme Christine BERTRAND, Doyen de l’École de Droit M. Le Professeur Charles-André DUBREUIL, Directeur du Centre Michel de l’Hospital (UdA) Mme Marie-Elisabeth BAUDOIN, Maître de Conférences en Droit...
La société contemporaine est mise face à un nombre de défis croissants liés à la garantie de ses besoins premiers en raison de l’émergence d’un certain nombre de questions comme l’augmentation de...
n 1-FKZ du 21 Juillet 1994 Adoptée par la Douma d’Etat le 24 juin 1994 Approuvée par le Conseil de la Fédération le 12 juillet 1994 (Amendée par les lois constitutionnelles fédérales n 1-FKZ...
Publication en russe de la traduction intégrale de la loi organique du 29 mars 2011 sur le Défenseur des droits. Traduction assurée par Maxime Sorokine. La traduction ici.
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