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La démocratie locale et les enjeux de sécurité énergétique en Eurasie, Naples, 28-29 janvier 2013
La société contemporaine est mise face à un nombre de défis croissants liés à la garantie de ses besoins premiers en raison de l’émergence d’un certain nombre de questions comme l’augmentation de...
Loi constitutionnelle fédérale sur la cour constitutionnelle de la fédération de Russie
n 1-FKZ du 21 Juillet 1994 Adoptée par la Douma d’Etat le 24 juin 1994 Approuvée par le Conseil de la Fédération le 12 juillet 1994 (Amendée par les lois constitutionnelles fédérales n 1-FKZ...
Défenseur des droits
Publication en russe de la traduction intégrale de la loi organique du 29 mars 2011 sur le Défenseur des droits. Traduction assurée par Maxime Sorokine. La traduction ici.
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