Le développement de la théorie de la justice administrative et de la législation y afférant a entraîné un débat sur le contenu et l’objet du procès administratif, conception particulièrement liée à la notion d’infraction...
Les 23 et 24 janvier 2014, le Centre Michel de l’Hospital et l’association Comitas Gentium France-Russie ont organisé une conférence, avec la participation de membres de la section russe de la SLC, « Regards...
La Constitution de 1993 et son influence sur la doctrine et la législation, la nouvelle prise de consience de la nécessité d’une justice administrative autonome et son inscription dans la loi constitutionnelle fédérale sur...
L’existence de la justice administrative en France est, plus de deux siècles après la Révolution, toujours un objet de débat. Il faut donc remonter le temps pour comprendre les raisons qui ont conduit à...
Préalablement à l’analyse de l’émergence de la justice administrative en France, il est fondamental de préciser une question, sans laquelle la notion même de justice administrative ne peut faire sens dans le système juridique...
Comme cela a déjà été souligné, à la suite des premiers débats en Russie sur la nature et les perspectives de développement de la justice administrative (fin du 19e – début du 20e), le...
Au lendemain de la Révolution d’octobre 1917, la justice administrative n’a pratiquement pas connu de développement ni dans la théorie du droit, ni dans la pratique de la construction juridique de l’Etat. A cette...
La justice administrative en Russie comme problématique de la théorie du droit est étudiée dans les travaux des scientifiques russes et étrangers depuis 150 ans. A la fin du XIXème et au seuil du...
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