Sous la direction de Konstantin Karpenko, maître de confénrences, Centre de droit constitutionnel, MGIMO et Charles-André Dubreuil, professeur, Ecole de droit de l’Université d’Auvergne
Le 6 juillet 2018, saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par deux arrêts de renvoi de la Cour de cassation[1], le Conseil constitutionnel a érigé la fraternité, troisième composante de...
Konstantin Karpenko, Maître de conférences, MGIMO Maxime Sorokine, Juriste, doctorant associé au Centre de droit constitutionnel de la Haute Ecole d’économie Durant le premier semestre 2018 la Cour constitutionnelle de Russie a rendu...
Ces quelques lignes ont pour objet de mettre en lumière certaines grandes tendances du droit administratif français ainsi que des bouleversement plus ponctuels, mais non moins importants, qui ont contribué à modifier certains aspects...
Depuis dix ans, le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, renforce, de manière inédite, la protection constitutionnelle des droits fondamentaux. La QPC est une procédure...
Un Avant-projet de réforme du droit des sûretés a été récemment déposé, en septembre 2017, composé de propositions élaborées par une commission présidée par le Professeur Michel Grimaldi. Dans l’attente d’une modification de la...
La question de savoir s’il y a lieu de conférer un statut constitutionnel aux partis et groupements politiques a donné lieu à un vif débat à la commission de la Constitution mise en place...
Konstantin Karpenko, maître de conférences, MGIMO Maxime Sorokine, Doctorant, Ecole supérieure d’Economie En 2017, le Conseil Constitutionnel de la Fédération de Russie a examiné plusieurs affaires significatives qui pourraient exercer une influence importante...
Le droit des biens est l’un des derniers bastions du Code civil à résister aux assauts de la fièvre réformatrice qui semble saisir les juristes français. De la plume de Carbonnier qui portât une élégante...
L’adage classique de la langue française « qui ne dit mot consent » trouvera t-il un jour de façon stable sa juste place en droit administratif ? Le présent article se propose de résumer l’évolution historique de...
Le résumé analytique a été préparé sur la base des décisions publiées sur le site de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie (www.ksrf.ru) * * * Le 19 novembre 2013 la...
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