Conseil constitutionnel 2 mars 2018, n°2017-694 QPC
Sous la direction de M. le Professeur Ph. BONFILS La décision du 2 mars 2018[1] restera sans nul doute dans les mémoires comme la décision qui fit tomber le dernier bastion de l’absence...
Étiqueté : procédure pénale
La politique pénale en matière économique et financière entre deux mouvements : Crime Control et Doing Business (à travers l’exemple russe)
Comment expliquer certaines tentatives de prévoir des dispositions pénales déragatoires en matière économique et financière, notamment en procédure pénale ? Il est possible de dégager deux logiques hypothétiques, celle du Crime Control, où le droit...
Les éléments du principe de libre disposition lors de la révision d’une décision de justice en matière pénale
Cet article présente les éléments de droit privé dans le procès pénal et en tire les conclusions de l’élargissement des limites du principe de libre disposition dans le cadre de l’accusation privée et de...
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