Ces quelques lignes ont pour objet de mettre en lumière certaines grandes tendances du droit administratif français ainsi que des bouleversement plus ponctuels, mais non moins importants, qui ont contribué à modifier certains aspects...
Afin de renforcer le contrôle des personnes ayant commis des crimes particulièrement graves, notamment de terrorisme, la Russie a décidé de prendre des mesures supplémentaires pour les surveiller après leur libération. Dans le même...
Loi fédérale n° 445-FZ du 29 décembre 2017 « Sur les amendements apportés au Code pénal de la Fédération de Russie visant à améliorer les mesures de lutte contre le terrorisme » [1] En...
L’article analyse le processus d’élaboration, d’adoption et de mise en oeuvre des deux lois fédérales adoptées en juillet 2016 par la Fédération de Russie, appelées lois Yarovaya, visant à l’amélioration de la lutte anti-terroriste...
Recent Comments