Constitution de la Fédération de Russie de 1993, dans la rédaction du 4 juillet 2020
Modification de la Constitution de la Fédération de Russie, traduction Karine Bechet-Golovko
Catégorie : Actualités
Les ONG et les juges de la CEDH
En
février 2020, Grégor Puppinck, directeur de l’European Center for law and
Justice, publie sur le site de cette ONG,
un rapport extrêmement bien documenté sur les liens entre les ONG en général,
et le réseau Soros en particulier, et la CEDH.
Table ronde: «La place de la justice administrative dans le système judiciaire»
Le 18 décembre 2019, s’est tenue à la Faculté de droit de l’Université d’État de Moscou (Lomonossov), la table ronde sur « La place de la justice administrative dans le système judiciaire », organisée par l’association...
Table ronde: « La place de la justice administrative dans le système judiciaire »
La table ronde se tiendra le 18 décembre 2019 dans la salle 541A de la Faculté de droit de l’Université d’État de Moscou. Les langues de travail sont le russe et le français. Une...
Table ronde franco-russe: « Les élections des gouverneurs en Russie : des principes à leur réalisation »
D’une manière générale, les participants à la table ronde sur l’élection des gouverneurs dans la Fédération de Russie sont arrivés à un accord sur le caractère fondamental du lien entre, d’une part, l’existence d’un processus électoral permettant de faire émerger dans les structures de pouvoir, locales ou fédérales, la diversité réelle du paysage politique social et, d’autre part, la légitimité de l’État, qui, ainsi renforcé, permet de garantir la stabilité du pays. En ce sens, seul le renforcement de la culture politique et un éloignement par rapport au culte récent du management permettrait de restaurer les conditions à une vie politique dynamique.
Le code français de justice administrative en russe
Est sortie aux éditions Prospekt (Russie) la traduction en russe du code français de justice administrative, sous la direction de Karine Béchet-Golovko (docteur en droit, présidente de l’association Comitas Gentium France-Russie) et Elvira Talapina (docteur en droit – France, docteur es sciences, chercheur sénior à l’Institut de l’État et de droit de l’Académie des sciences de la Fédération de Russie).
Chronique des changements législatifs dans le domaine des relations interethniques (2018 – premier semestre 2019)
L’évolution de la législation de
la Fédération de Russie dans le domaine des relations interethniques en 2019
dépend pour beaucoup de la redéfinition des objectifs, des principes et des
orientations de la politique nationale de la Fédération de Russie au niveau de
l’État telle qu’elle s’est manifestée dans les corrections apportées en
décembre 2018 au texte du document de base de planification stratégique en ce
domaine, à savoir la Stratégie de la politique nationale de la Fédération de
Russie à l’horizon 2025
Les lois françaises sur les fausses nouvelles : une fausse « bonne » nouvelle ?
Les lois organiques et ordinaires du 22 décembre 2018, relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, tant décriées, tout juste applicables pour les élections au Parlement européen du 26 mai 2019, ont...
Sur la décriminalisation partielle des actions incitant à la haine ou à l’hostilité et portant atteinte à la dignité humaine en raison de l’appartenance à un groupe social
La Loi fédérale n° 519-FZ du 27 décembre 2018 a apporté des amendements à l’article 282 du Code pénal de la Fédération de Russie (ci-après CPFR) en conséquence desquels s’est opérée une décriminalisation[1] partielle...
Chronique de jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale russe (janvier – juillet 2018)
Konstantin Karpenko, Maître de conférences, MGIMO Maxime Sorokine, Juriste, doctorant associé au Centre de droit constitutionnel de la Haute Ecole d’économie Durant le premier semestre 2018 la Cour constitutionnelle de Russie a rendu...
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