Les lois organiques et ordinaires du 22 décembre 2018, relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, tant décriées, tout juste applicables pour les élections au Parlement européen du 26 mai 2019, ont...
Le 6 juillet 2018, saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par deux arrêts de renvoi de la Cour de cassation[1], le Conseil constitutionnel a érigé la fraternité, troisième composante de...
Sous la direction de M. le Professeur Ph. BONFILS La décision du 2 mars 2018[1] restera sans nul doute dans les mémoires comme la décision qui fit tomber le dernier bastion de l’absence...
On sait que désormais l’intervention du législateur fait fréquemment suite à la médiatisation d’une “affaire”. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes[1] ne fait...
Ces quelques lignes ont pour objet de mettre en lumière certaines grandes tendances du droit administratif français ainsi que des bouleversement plus ponctuels, mais non moins importants, qui ont contribué à modifier certains aspects...
Le juriste et philosophe des Lumières, Cesare BECCARIA, pourtant opposé à l’idée de prescription pour les crimes les plus graves, considérait lui-même que, pour les « délits ignorés et peu considérables (…) il faut...
Depuis dix ans, le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, renforce, de manière inédite, la protection constitutionnelle des droits fondamentaux. La QPC est une procédure...
Un Avant-projet de réforme du droit des sûretés a été récemment déposé, en septembre 2017, composé de propositions élaborées par une commission présidée par le Professeur Michel Grimaldi. Dans l’attente d’une modification de la...
« Une moralisation par l’administration » La qualité du fonctionnement des démocraties représentatives dépend bien évidemment des qualités individuelles des représentants et de leur conduite. Il semble logique que le représentant, qui demande aux citoyens d’adopter...
La question de savoir s’il y a lieu de conférer un statut constitutionnel aux partis et groupements politiques a donné lieu à un vif débat à la commission de la Constitution mise en place...
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