En
février 2020, Grégor Puppinck, directeur de l’European Center for law and
Justice, publie sur le site de cette ONG,
un rapport extrêmement bien documenté sur les liens entre les ONG en général,
et le réseau Soros en particulier, et la CEDH.
Les primaires sont nées aux Etats-Unis à la fin du dix-neuvième siècle. A la même période, des bandes dessinées, publiées dans la presse quotidienne américaine dans des funny pages, exposent des commentaires politiques sur...
Décompositions et recompositions[1] C’est peu dire que d’affirmer que l’élection présidentielle qui vient de se dérouler a engendrée une recomposition profonde du spectre politique. Les résultats du 1er tour de cette élection en témoignent : nous...
La Vème République serait donc à un tournant. Sans doute mais ce n’est pas le premier. Elle a déjà tourné en 1962 quand de Gaulle a fait décider par référendum l’élection populaire du chef...
Ils viennent de partout. Ils ont des idées disparates, des visions du monde totalement étrangères, des visions de la France parfois irréconciliables mais qu’importe ! Ils forment un cortège coloré, joyeux, dont on salue...
Cette situation pourrait sans doute être résumée en deux phrases : le statut constitutionnel des engagements internationaux de la France paraît aujourd’hui stabilisé. En revanche, les interférences de juridictions créées par certains engagements internationaux de...
Traduction: Bruno Bisson L’adhésion de la Russie au Conseil de l’Europe qui s’est accompagnée de l’imposition d’obligations internationales en vertu de la Convention des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (la Convention) aura...
L’article traite de la question de l’étendue de l’obligation d’exécution des décisions de la CEDH, en tenant compte des diffétentes conception de la souveraineté développée par les Etats concernés dans le contexte de la...
L’histoire depuis 1789 de l’organisation du territoire métropolitain de la République française offre matière à réflexion sur les modes de coexistence de l’Etat et de collectivités publiques infra étatiques juridiquement pertinents aujourd’hui pour une...
Les approches les plus récentes pour améliorer le modèle de la justice administrative russe : l’élaboration du projet de Code de procédure administrative de la Fédération de Russie et la formation, au sein du système...
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