Loi sur la « Rénovation »
Loi fédérale du 1er juillet 2017 N° 141-FZ « portant modification de la loi de la Fédération de Russie « sur le statut de la capitale de la Fédération de Russie » et de différents actes législatifs...
Loi fédérale du 1er juillet 2017 N° 141-FZ « portant modification de la loi de la Fédération de Russie « sur le statut de la capitale de la Fédération de Russie » et de différents actes législatifs...
Loi fédérale n° 445-FZ du 29 décembre 2017 « Sur les amendements apportés au Code pénal de la Fédération de Russie visant à améliorer les mesures de lutte contre le terrorisme » [1] En...
Afin de renforcer la légitimité des élections, le rôle de la société civile dans la surveillance de leur déroulement a été renforcé, les chambres civiles ayant obtenu le droit de nommer des observateurs auprès...
Dans le cadre du projet de coopération entre l’association Comitas Gentium France-Russie, l’Institut des sciences juridiques et philosophiques de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et le Centre de procédure pénale et de justice de l’Université...
Paris, 4 avril 2017, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre Panthéon, Appartement Décanal Organisée en collaboration par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l’Institut des sciences juridiques et philosphiques de...
Moscou, 15 décembre 2016, Université d’Etat de Moscou (Lomonossov), Faculté de droit Organisée en collaboration par le Centre de Procédure pénale et de Justice de la Faculté de droit de l’Université d’Etat...
Colloque franco-russe : La répartition des compétences et des financements entre l’Etat et les collectivités en France et en Russie Jeudi 26 mai 2016 45, Bolchaïa Iakimanka – 115127 MOSCOU ...
Ambassade de France en Russie Le 26 mai 2016, l’association Comitas Gentium France-Russie, en collaboration avec l’Ambassade de France, organise dans les locaux de l’Ambassade, une conférence sur la répartition des...
L’article traite de la question de l’étendue de l’obligation d’exécution des décisions de la CEDH, en tenant compte des diffétentes conception de la souveraineté développée par les Etats concernés dans le contexte de la...
Le 25 avril 2015 s’est tenue une conférence internationale à Moscou, au sein du Musée d’histoire de la ville de Moscou, sur le thème « Résultats de la Grande Guerre Patriotique : la sécurité nationale dans...
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