L’organisation des élections municipales en Russie. L’auto-administration locale est assurée par les citoyens au moyen des élections locales. De cette manière, la population peut exprimer sa volonté concernant la représentation des organes représentatifs (les...
L’article est consacré à l’état historique, normatif et théorique de la question de la responsabilité pénale des personnes morales en Russie. En tenant compte de l’expérience étrangère, y sont analysés les différents modèles théoriques,...
Sur le fondement d’une analyse complexe de la situation de crise des masses médias russes, l’auteur formule des propositions originales concernant l’introduction en Russie des standards internationaux contemporains concernant la culture corporative – les...
L’auteur analyse les différentes formes de relations entre les entrepreneurs et les autorités en Russie: un partenariat public-privé, le transfert des compétences publiques aux personnes morales, l’autorégulation, l’impact sur le pouvoir. L’expérience d’autres pays...
Préalablement à l’analyse de l’émergence de la justice administrative en France, il est fondamental de préciser une question, sans laquelle la notion même de justice administrative ne peut faire sens dans le système juridique...
Comme cela a déjà été souligné, à la suite des premiers débats en Russie sur la nature et les perspectives de développement de la justice administrative (fin du 19e – début du 20e), le...
Il y a quelques années, le Professeur Renucci avait écrit un article intitulé « le droit pénal des mineurs entre son passé et son avenir »[2], faisant le point entre les modifications survenues en la...
Signification du mot « copropriété » : Dans un sens large, le mot « copropriété » désigne une propriété (mobilière ou immobilière) commune à plusieurs personnes. Lorsque chacun est titulaire d’une quote-part abstraite, on dit qu’il y...
Une réintroduction Le droit de l’Ancien Régime avait institué la responsabilité des personnes morales en 1640. Elle avait ensuite disparu dans le code napoléonien de 1810. Sa réintroduction en droit français est la plus...
Au lendemain de la Révolution d’octobre 1917, la justice administrative n’a pratiquement pas connu de développement ni dans la théorie du droit, ni dans la pratique de la construction juridique de l’Etat. A cette...
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