Première et deuxième partie de la leçon du Professeur Léonid Golovko en français, le 17 janvier 2014, à l’Ecole de droit de l’Université d’Auvergne Les problèmes actuels de la justice pénale et ses vecteurs...
Partie 1 Quelle est la nature juridique des infractions administratives existantes en droit russe ? Quel est leur lien avec les infractions pénales ? Il est impossible de répondre à ces questions sans tenir compte du...
« … L’histoire n’a pas l’intention de s’arrêter. Elle met en suspens la question portant sur l’organisation juridique de l’ensemble de l’humanité et de la justice universelle. Un jour viendra où, au cours de ce...
En droit russe, la copropriété est accordée soit en vertu d’une loi, soit en vertu d’un contrat. Le régime juridique des immeubles ou autres bâtiments détenus en copropriété revêt un certain nombre de spécificités,...
Etude publiée : Gazette du Palais, Numéro spécial « Droit de la famille », sous la dir. J. Casey & Me E. Mulon, Nos 235 à 236 des 23-24 août 2013, p. 9 à 18 La récente publication de la...
La Constitution de 1993 et son influence sur la doctrine et la législation, la nouvelle prise de consience de la nécessité d’une justice administrative autonome et son inscription dans la loi constitutionnelle fédérale sur...
Actuellement, au regard de l’influence des processus d’intégration, de la modification des politiques socio-économiques, le processus d’évolution de la législation sur l’immigration se poursuit en Russie. L’article présente les problèmes-clés en la matière dans...
L’intégration des standards européens dans la législation procédurale civile et commerciale russe a entrainé un grand mouvement de réformes processuelles ces derenières années, mais la pratique judiciaire, ainsi que la délimitation des concepts, pose...
L’existence de la justice administrative en France est, plus de deux siècles après la Révolution, toujours un objet de débat. Il faut donc remonter le temps pour comprendre les raisons qui ont conduit à...
L’organisation des élections municipales en Russie. L’auto-administration locale est assurée par les citoyens au moyen des élections locales. De cette manière, la population peut exprimer sa volonté concernant la représentation des organes représentatifs (les...
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